1. Application et opposabilités des conditions générales de vente
1.1. Conditions générales de vente
Les présentes conditions générales de vente sont portées à la connaissance de chaque client pour lui permettre de passer commande.
1.2. Accord du client
En conséquence, le fait de passer commande implique l’acceptation entière et sans réserve du client à ces conditions générales de vente.
1.3. Conditions particulières
Aucune condition particulière, ni autres conditions générales émanant du client ne peuvent, sans accord express de Vilomas, prévaloir sur les présentes conditions.
1.4. Opposabilité
Toute condition contraire posée par le client sera donc, à défaut d’acceptation expresse, inopposable à Vilomas quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance.
1.5. Application des conditions générales de vente
Le fait que Vilomas ne se prévale pas à un moment donné de l’une quelconque des présentes conditions générales de vente, ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l’une quelconque desdites conditions.
2. Prise de commande et confirmation
2.1. Bon de commande
Le client s’engage à remplir le bon de commande avec précision et à renseigner les différentes rubriques existantes (son adresse, l’adresse de livraison, le mode de paiement).
2.2. Validation de commande
Chaque demande de produit est soumise à l’acceptation de Vilomas. Vilomas se réserve le droit de rejeter toute commande pour cause de stock insuffisant, d’informations client incomplètes, ou pour toute autre raison légale. Nous nous engageons à vous informer dans les deux (2) jours ouvrés qui suivent votre commande si nous rencontrons un problème pour honorer votre commande.
2.3. Droit de rétractation
Le consommateur dispose d’un délai de quatorze (14) jours pour exercer son droit de rétractation d’un contrat conclu à distance sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d’autres coûts que ceux prévus aux articles L. 221-23 à L. 221-25 du Code de la Consommation.
Conformément à la législation en vigueur, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contrats portant sur la fourniture des produits suivants :
(I) les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés, tels que les messages en chocolat
(II) les produits frais, les produits susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement
(III) les biens descellés par le Client après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.
2.4. Echange et remboursement
L’échange (sous réserve de disponibilité) ou le remboursement sera effectué dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de la demande du client.
3. Prix
3.1. TVA
Les prix indiqués sur le bon de commande s’entendent en Euros TTC, au départ de notre entrepôt. La TVA française de 5,5% pour les produits à base de chocolat noir et 20% pour les produits à base de chocolat au lait s’applique aux commandes à destination de la France Métropolitaine, la Corse et les pays d’Union Européenne. Le tarif général peut être révisé librement par Vilomas.
3.2. Frais de livraison
Les frais de livraison sont en sus. Les tarifs de livraison dépendent du lieu de destination, du poids et du volume du colis. Pour plus de renseignements sur ces tarifs, vous pouvez nous contacter.
3.3. Taxe à l’importation
Il n’y a pas de taxe à l’importation dans les pays de l’Union Européenne. Pour les autres pays, les taxes et les droits de douane éventuels à acquitter sont pris en charge gracieusement par Vilomas.
4. Paiement à la commande
4.1. Modes de paiement
Le paiement s’effectue comptant en ligne par carte bancaire. C’est la raison pour laquelle il n’est pas pratiqué de conditions d’escompte, ni de pénalités de retard de paiement. A l’exception de quelques grands comptes Entreprises authentifiés par La Vilomas dont la commande sera réglée à réception de facture. Pour ces commandes, un duplicata sera téléchargeable à la confirmation de la commande sur le site. La facture sera adressée par courrier ou par messagerie électronique.
4.2. Monnaie de transaction
La monnaie utilisée pour la transaction est l’Euro. Le montant, débité du compte de la carte bancaire utilisée, dépendra du cours de l’Euro le jour du débit et des éventuels frais de change prélevés par la banque émettrice de la carte.
4.3. Condition pour l’expédition.
Pour être enregistrée, la commande doit être réglée dans son intégralité. Les commandes non réglées ne peuvent être livrées.
4.4. Sécurité de paiement
Le paiement en ligne s’effectue en euros, soit par carte bancaire
Lors du traitement de vos opérations de paiement sur le site riviere-chocolat.com , c’est notre partenaire Stripe qui sécurise la transaction..
4.5. Factures
La facture correspondant à la commande passée est envoyée dans l’email d’expédition de la commande pour les commandes livrées par COLISSIMO, CHRONOPOST. Elle est également disponible dans la rubrique “Mon Compte”.
5. Indisponibilité des produits
La disponibilité des produits et services est donnée sur le site de façon indicative. Elle ne devient définitive qu’à confirmation de la commande.
Il ne pourra être reproché à Vilomas l’indisponibilité d’un produit dans la livraison, dans la mesure où le client aura eu l’information préalablement à la livraison de sa commande.
6. Livraison des produits
6.1. Préparation et acheminement des produits
6.1.1. Conditionnement
Les colis sont préparés et conditionnés par Vilomas dans un emballage fermé, résistant, approprié au contenu et aux exigences du transport.
6.1.2. Coordonnées du destinataire
Le client est responsable des mentions relatives au nom et à l’adresse du destinataire qui doivent être précises, exactes et complètes (code de la porte, étage, téléphone.) pour permettre une livraison dans les conditions normales. Vilomas ne pourra être tenue responsable d’un retour de livraison dû à une erreur d’adresse ou à une impossibilité de livrer à l’adresse indiquée.
En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire ou en cas d’absence du destinataire, Vilomas ne pourra être tenue responsable de l’impossibilité de livrer la commande. Vilomas prendra contact avec le client pour organiser, selon le souhait du client, une nouvelle commande, aux frais du client, incluant les frais de port et le prix du produit .
6.1.3. Adresses incorrectes
ATTENTION : Les commandes indiquant une adresse en boîte postale ne pourront être prises en compte.
6.1.4. Livraison
Vilomas, après confirmation de la commande, s’engage à traiter et à acheminer la commande jusqu’à la destination convenue, selon le trajet, la procédure et le transporteur choisi par le client. Vilomas assure la marchandise jusqu’au lieu de livraison, mais il appartient au destinataire de vérifier le colis en présence du livreur. Toute anomalie lors de la livraison devra être signalée sur le bon de livraison. Sans le respect de cette clause, aucune procédure de remboursement auprès du transporteur choisi ne pourra être entamée.
6.1.5. Absence du destinataire
Pour les livraisons par CHRONOPOST: en cas d’absence du destinataire ou d’une personne pouvant prendre possession des produits lors de la livraison, le transporteur déposera un avis de passage invitant le client à recontacter le transporteur dans les plus brefs délais. En aucun cas, Vilomas ne peut être tenue responsable d’une éventuelle détérioration des produits du fait de leur retrait tardif auprès du transporteur.
6.1.6. Préparation des commandes
Les commandes livrées par Colissimo-La Poste, Chronopost sont préparées et expédiées depuis notre entrepôt.
Les livraisons sont possibles uniquement en France métropolitaine sauf accord de Vilomas géré au cas par cas. Les DOM-TOM ne sont pas livrés par la boutique en ligne.
6.1.7. Cas de force majeure
Vilomas ne peut être tenue responsable si le produit n’a pas été livré pour les causes suivantes : force majeure telle que définie par les tribunaux et catastrophes naturelles.
6.2. Délais de livraison
6.2.1. Date de livraison
Les délais de livraison dépendent de l’adresse de livraison du destinataire et du mode de livraison. Par défaut, le site de Vilomas expédie les commandes au plus tard le mardi suivant la prise commande, quel que soit le jour de commande et uniquement si le produit est disponible.
6.2.2. Conditions de garantie
La date de livraison/retrait proposée est garantie :
- Hors cas de force majeure,
- Hors cas de grève des transporteurs,
- À condition que l’adresse de livraison soit précise, exacte et complète,
- À condition que la personne destinataire de la commande soit présente au moment de la livraison.
6.2.3. Saisonnalité
Les jours de livraison dépendent du transporteur choisi et de la saison.
7. Transfert de propriété – Transfert de risques
7.1. Transfert de propriété
Le transfert de propriété des produits au profit du client ne prend effet qu’après complet paiement du prix par ce dernier.
7.2. Transfert des risques
Vilomas assure les risques de perte et de détérioration des produits jusqu’à la livraison desdits produits au destinataire. Le transfert des risques se fait donc à partir du moment où le destinataire a accusé réception des produits.
8. Réclamations – Litiges
8.1. Réclamations et contestations
Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec une bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d’exposer le litige.
8.2. Conformité de la livraison
A la réception des produits, le client doit s’assurer de la conformité de la livraison avec sa commande. Les dommages éventuels doivent faire l’objet de réserves précises, datées et signées, sur le bordereau de livraison.
8.3. Délai de réclamation
Toute réclamation devra être faite dans un délai de 15 jours ouvrés après réception de la commande, au service clients de La Maison du Chocolat :
- Soit par courrier : Rivière Chocolat 1 rue Mercure 67120 Dorlisheim
- Soit par email via le formulaire situé dans la rubrique “Contact”.
- Soit par téléphone du lundi au vendredi de 9h à 17h au 0033 (0)3 88 83 16 61
8.4. Justificatifs
Cette réclamation devra être motivée et accompagnée des justificatifs du préjudice subi (lettre de transport, photo du colis reçu…). Après l’analyse et l’acceptation de la réclamation par Vilomas, un geste commercial (remboursement des frais de port, renvoi du produit aux frais de Vilomas, bon d’achat sur le site riviere-chocolat.com…) sera proposé au client.
8.5. Litiges
En cas de litige, le Client s’adressera en priorité au Service Client de Viomas afin de le résoudre à l’amiable. En cas d’échec de cette démarche, le client peut recourir au Médiateur de la Fédération du Commerce et de la Distribution, 12 rue Euler 75008 Paris. Adresser de courrier électronique : mediationconsonmation@fcd.fr, site web : http://www.mediateur.fcd.fr .
Pour que la saisine du MFCD soit recevable, cette dernière doit comporter : Vos coordonnées postales, email et téléphoniques ainsi que les nom et adresse complets de notre société, un exposé succinct des faits, et la preuve des démarches préalables effectuées.
Conformément aux règles applicables à la médiation, il est rappelé qu’un litige de consommation doit être confié préalablement par écrit au Service Client de Vilomas avant toute demande de médiation auprès du MFCD.
Ne peuvent faire l’objet d’une revue par le médiateur les litiges pour lesquels, la demande est manifestement infondée ou abusive, ou ont été précédemment examinés ou est en cours d’examen par un autre médiateur ou par un tribunal, ou si le consommateur a introduit sa demande auprès du médiateur dans un délai supérieur à un an à compter de sa réclamation écrite auprès de Vilomas ou si le litige n’entre pas dans le champ de compétence du médiateur, ou enfin si le consommateur ne justifie pas avoir tenté, au préalable, de résoudre son litige directement auprès de Vilomas par une réclamation écrite selon les modalités prévues, le cas échéant, dans le contrat.
9. Retours
9.1. Délai de retours
Tout retour de produit doit faire l’objet d’un accord formel entre Vilomas et le client et être retourné dans les 3 jours suivant l’accord. Passé ce délai, aucun retour ne pourra être pris en compte.
9.2. Indemnité
Toute reprise acceptée par Vilomas, dans le cas d’un vice apparent ou de non-conformité des produits livrés, qui sera constaté par Vilomas, permettra au client d’obtenir le remplacement gratuit ou la restitution d’un avoir à son profit, à l’exclusion de tout autre indemnité ou dommages et intérêts.
10. Données à caractère personnel
Vilomas, en tant que responsable de traitement, est soucieuse du respect de votre vie privée et de la bonne gestion de vos données personnelles.
Pour en savoir plus, nous vous invitons à prendre connaissances de :
11. Garanties
La DLC (date limite de consommation) de nos produits est indiquée sous chaque produit.
Aussi, afin d’apprécier au mieux nos produits à base de chocolats, nous vous conseillons de choisir la date de livraison la plus proche de votre date de consommation.
Vilomas garantit la qualité et la fraîcheur de ses produits sous réserve de les conserver dans un endroit frais (entre 14 et 18°C), à l’abri de la lumière.
12. Interdictions
La client ne doit en aucun cas revendre les produits qui sont destinés à son usage personnel ou à celle de la personne destinataire de sa commande.
Les photos présentes sur le site sont non contractuelles.
13 CREDITS PHOTOS
Les photographies utilisées sur le site Vilomas sont protégées par le droit d’auteur. Cependant, pour des raisons pratiques et d’espace, les crédits ne peuvent pas être renseignés.
Pour plus d’information sur l’auteur des photographies, vous pouvez nous contactez via le formulaire de contact.
14. Droits de propriété intellectuelle
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